Lois et lien

Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr1)

Art. 35 Protection de la santé durant la maternité
Art. 35a Occupation durant la maternité
Art. 35b Déplacement de l'horaire et paiement du salaire durant la maternité
Art. 36 responsabilités familiales

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Art. 60 Durée du travail en cas de grossesse et de maternité; temps consacré à l'allaitement
Art. 61 Allégement de la tâche
Art. 62 Activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité
Art. 63 Analyse de risques; information

Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)

Art. 34 Protection des femmes enceintes et des mères allaitantes

Exceptions

Art. 2 Exceptions quant aux entreprises
Art. 3 Exceptions quant aux personnes
Art. 3a Dispositions sur la protection de la santé

Commentaire de l’ordonnance

Commentaire de l’ordonnance OLT 1 Article 60: Durée du travail en cas de grossesse et de maternité; temps consacré à l’allaitement
Commentaire de l'ordonnance OLT 3 Art. 34: Protection des femmes enceintes et des mères allaitantes

Lois et links

Secrétariat d' Etat à l'économie SECO : Signification de la protection de la maternité pour les travailleuses
Secrétariat d'Etat à l^économie SECO : FAQ - protection de la maternité
Mamagenda
infor.maternité (travailsuisse)
Maternité (VPOD)
www.mamaworkrights.ch

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